MENTIONS LEGALES ETHIC PROCESS ENVIRONNEMENT

 

En application de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

 

Propriétaire du Site
Ethic Process Environnement
Mr Dino Ruzzi
40 Boulevard Jean Behra
06100 Nice - France

Directeur Publication
Dino Ruzzi

Conception du Site
Crea2Web
68, rue Auguste Pégurier
06200 Nice
www.crea2web.com

 
REGLEMENT D'UTILISATION
 
1. Propriété, Droit d'auteur
Le site internet www.eau-traitement.com relève du principe de la protection du Droit d'Auteur, posé par l'article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il est la propriété exclusive de Mr Dino Ruzzi.
La totalité du contenu - textes, logos, scripts, images animées ou non, icônes… - est donc protégé. Aucune copie, reproduction, diffusion, modification, transmission (par téléchargement, E-mail, ou tout autre support de communication) même partielle (autres que celles prévues par l'article L 122-5 du CPI*) de ce contenu ne peut être faite sans l'autorisation expresse de Mr Dino Ruzzi et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Mr Dino Ruzzi est producteur.
 
2 . Informations techniques
L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder et utiliser à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé et à partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Mr Dino Ruzzi met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
En navigant sur ce site, l'internaute s'engage à ne pas en perturber le bon fonctionnement par des actes malveillants à l'encontre du dit site ou de l'éditeur (tels que l'usurpation d'identité, d'adresse ou la manipulation des identifiants électroniques).
 
3 . Loi Informatique et libertés
L'utilisateur est informé, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu'il communique en répondant s'il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à Mr Dino Ruzzi, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification relativement à l'ensemble des données nominatives le concernant en écrivant à Mr Dino Ruzzi à l'adresse suivante :
 
Ethic Process Environnement
Mr Dino Ruzzi
40 Boulevard Jean Behra
06100 Nice - France
SARL au Capital de 1000 € - RCS Nice 493 311 492 - N° de TVA intracommunautaire : FR 56493311492
 
4 . Liens Hypertextes
Les liens externes utilisés dans ce site ont tous fait l'objet d'une demande écrite d'exploitation. Il est donc interdit de les employer sans autorisation expresse de leurs éditeurs respectifs.
La création de liens hypertextes vers le site www.eau-traitement.com est soumise à l'accord préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de www.eau-traitement.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Mr Dino Ruzzi.
 

Pour une information ou un conseil, ETHIC PROCESS ENVIRONNEMENT au 04 93 844 295.